Armelle Defontaine

De: Armelle Defontaine
agente contractuelle, cheffe du bureau (
à compter du 1er octobre 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054912728(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000054386807(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000051632392(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202521/05/2025
De: Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046527445(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022